Lex Iterata

Texte 1961060501

5 JUIN 1961. - ARRETE ROYAL portant désignation des Ministres dont relèvent les instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1961
Numéro
1961060501
Page
5560
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex