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Lex Iterata
Texte 1961071403
14 JUILLET 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1956 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'un pécule familial de vacances aux agents de l'Administration générale du Royaume
ELI
Justel
Source
Publication
29-7-1961
Numéro
1961071403
Page
6064
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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