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Lex Iterata
Texte 1961080901
9 AOUT 1961. - Arrêté royal portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1961
Numéro
1961080901
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex