Lex Iterata

Texte 1961082803

28 AOUT 1961. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des centres de santé et des services itinérants de dépistage, pris en exécution de l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1961
Numéro
1961082803
Page
6821
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-08-28/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex