Texte 1961100551

5 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat de l'école primaire communale des filles et de l'école gardienne communale de Stavelot (Centre)

ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1962
Numéro
1961100551
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.