Lex Iterata

Texte 1961100551

5 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat de l'école primaire communale des filles et de l'école gardienne communale de Stavelot (Centre)

ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1962
Numéro
1961100551
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex