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Lex Iterata
Texte 1961063018
30 JUIN 1961. - Arrêté royal Fondation de l'établissement d'utilité publique "Fondation Ferdinand Cosme". - Statuts. - Approbation. - Congrégation hospitalière. - Association sans but lucratif. - Legs
ELI
Justel
Source
Publication
14-7-1961
Numéro
1961063018
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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