Lex Iterata

Texte 1961112809

28 NOVEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL Centre national de production et d'étude des substances d'origine microbienne

ELI
Justel
Source
Publication
31-1-1962
Numéro
1961112809
Page
758
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex