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Lex Iterata
Texte 1961112803
28 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal fixant pour l'année 1961 le nombre d'emplois du cadre des officiers de carrière à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne
ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1961
Numéro
1961112803
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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