Lex Iterata

Texte 1961122206

22 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal portant nomination dans le cadre des officiers de carrière

ELI
Justel
Source
Publication
16-1-1962
Numéro
1961122206
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex