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Lex Iterata
Texte 1961122206
22 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal portant nomination dans le cadre des officiers de carrière
ELI
Justel
Source
Publication
16-1-1962
Numéro
1961122206
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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