Lex Iterata

Texte 1961042112

21 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel portant nomination au comité de promotion, de coordination et d'application des normes homologuées à l'industrie de la construction immobilière et aux produits qui y sont utilisés, institué par l'arrêté royal du 17 mars 1961

ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1961
Numéro
1961042112
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-04-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex