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Lex Iterata
Texte 1961062611
26 JUIN 1961. - Arrêté royal. - Nomination du jury chargé d'examiner les certificats d'études moyennes et de procéder aux épreuves préparatoires
ELI
Justel
Source
Publication
4-8-1961
Numéro
1961062611
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex