Lex Iterata

Texte 1961062711

27 JUIN 1961. - Arrêté royal. - Jury central constitue par le gouvernement pour la collation des grades académiques légaux. - Première session 1961. - Nominations.

ELI
Justel
Source
Publication
4-8-1961
Numéro
1961062711
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex