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Lex Iterata
Texte 1961040701
7 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1960, instituant un contrôle de qualité facultatif pour l'orge de brasserie indigène
ELI
Justel
Source
Publication
15-4-1961
Numéro
1961040701
Page
3299
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-04-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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