Lex Iterata

Texte 1961022103

21 FEVRIER 1961. - Arrêté royal relatif à la nomination aux grades de cantonnier des routes, chef d'équipe et de cantonnier des voies navigables au Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction

ELI
Justel
Source
Publication
4-3-1961
Numéro
1961022103
Page
1600
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-02-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex