Lex Iterata

Texte 1961010403

4 JANVIER 1961. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement de la Bourse de Fonds publics et de Change de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Publication
11-1-1961
Numéro
1961010403
Page
142
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-01-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex