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Lex Iterata
Texte 1961011903
19 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1954 fixant le cadre définitif du personnel administratif de l'Administration centrale du Ministère de la Justice
ELI
Justel
Source
Publication
3-3-1961
Numéro
1961011903
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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