Texte 1961022305

23 FEVRIER 1961. - ARRETE MINISTERIEL fixant les salaires de référence pour l'application de l'article 83, par. 2, de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

ELI
Justel
Source
Publication
20-4-1961
Numéro
1961022305
Page
3443
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-02-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.