Lex Iterata

Texte 1961081003

10 AOUT 1961. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1960 fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Publication
18-8-1961
Numéro
1961081003
Page
6491
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-08-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex