Lex Iterata

Texte 1961022012

20 FEVRIER 1961. - Arrêté royal portant agréation d'un service hospitalier et clinique, en exécution de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail

ELI
Justel
Source
Publication
6-3-1961
Numéro
1961022012
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex