Lex Iterata

Texte 1961071802

18 JUILLET 1961. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal prévoyant l'octroi de bourses d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont le père ou le tuteur est établi en République du Congo

ELI
Justel
Source
Publication
4-8-1961
Numéro
1961071802
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex