Lex Iterata

Texte 1961032801

28 MARS 1961. - Arrêté royal portant agréation de certains organismes financiers en application de la loi du 15 février 1961

ELI
Justel
Source
Publication
31-3-1961
Numéro
1961032801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex