Lex Iterata

Texte 1961021606

16 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'un subside pour la culture du lin

ELI
Justel
Source
Publication
24-2-1961
Numéro
1961021606
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex