Lex Iterata

Texte 1961042104

21 AVRIL 1961. - Arrêté royal Conseil provincial du Brabant. Session extraordinaire. - Convocation

ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1961
Numéro
1961042104
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-04-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex