Lex Iterata

Texte 1961010202

2 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel fixant le cadre du personnel ainsi que les échelles de certains grades de l'Institut d'Etude économique et sociale des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1961
Numéro
1961010202
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-01-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex