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Lex Iterata
Texte 1961061201
12 JUIN 1961. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans la noue des Illions, à Cugnon
ELI
Justel
Source
Publication
22-6-1961
Numéro
1961061201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex