Lex Iterata

Texte 1961061201

12 JUIN 1961. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans la noue des Illions, à Cugnon

ELI
Justel
Source
Publication
22-6-1961
Numéro
1961061201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex