Lex Iterata

Texte 1961092201

22 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles primaires et gardiennes communales de Saint-Georges-sur-Meuse

ELI
Justel
Source
Publication
19-7-1961
Numéro
1961092201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-09-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex