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Lex Iterata
Texte 1961112918
29 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1957, prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle du personnel et des ventes dans l'industrie du vêtement et de la confection
ELI
Justel
Source
Publication
1-1-1962
Numéro
1961112918
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-11-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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