Lex Iterata

Texte 1961072713

27 JUILLET 1961. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil de l'Institut du contrôle médical

ELI
Justel
Source
Publication
3-8-1961
Numéro
1961072713
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex