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Lex Iterata
Texte 1961011601
16 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1958 fixant le cadre organique du personnel de maîtrise, gens de métier et de service de l'Administration centrale du Ministère de la Justice
ELI
Justel
Source
Publication
20-1-1961
Numéro
1961011601
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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