Lex Iterata

Texte 1961091105

11 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Les Choeurs des Communautés européennes. - Personnalité civile

ELI
Justel
Source
Publication
4-10-1961
Numéro
1961091105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex