Lex Iterata

Texte 1961042410

24 AVRIL 1961. - Arrêté royal Conseil provincial d'Anvers. - Session extraordinaire. - Convocation

ELI
Justel
Source
Publication
1-5-1961
Numéro
1961042410
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex