Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1961070705
7 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel relatif à la destruction obligatoire de carnassiers sauvages et des chats errants en certaines régions
ELI
Justel
Source
Publication
12-7-1961
Numéro
1961070705
Page
5669
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex