Lex Iterata

Texte 1961022002

20 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL portant règlementation des dénominations employées dans le secteur de la laine

ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1961
Numéro
1961022002
Page
1219
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-02-20/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex