Texte 1961022002

20 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL portant règlementation des dénominations employées dans le secteur de la laine

ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1961
Numéro
1961022002
Page
1219
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-02-20/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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