Lex Iterata

Texte 1961051204

12 MAI 1961. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la comptabilité du matériel des établissements du Ministère de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1961
Numéro
1961051204
Page
4486
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex