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Lex Iterata
Texte 1961102702
27 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal Louvain. - Suppression d'écoles primaires communales. Approbation.
ELI
Justel
Source
Publication
2-1-1962
Numéro
1961102702
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex