1 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté du gouverneur de la province de Brabant en date du 24 décembre 1960 relatif aux restrictions en matière de production, distribution et consommation d'énergie électrique, modifié par les arrêtés ministériels des 28 et 30 décembre 1960

ELI: Justel
Source
Publication: 2-1-1961
Numéro: 1961010101
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1961-01-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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