Lex Iterata

Texte 1961020401

4 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1957, fixant les conditions d'octroi de prêts d'études par l'Institut universitaire des Territoires d'Outre-Mer

ELI
Justel
Source
Publication
2-3-1961
Numéro
1961020401
Page
1502
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex