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Lex Iterata
Texte 1961121101
11 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1962
ELI
Justel
Source
Publication
1-1-1962
Numéro
1961121101
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex