Lex Iterata

Texte 1961032509

25 MARS 1961. - Arrêté royal - Société des Transports intercommunaux de Gand. - Approbation de la création de la société. - Octroi des concessions et autorisations. - Désignation des membres du premier conseil d'administration et du premier collège des commissaires

ELI
Justel
Source
Publication
20-5-1961
Numéro
1961032509
Page
4367
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex