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Lex Iterata
Texte 1961111705
17 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal interdisant l'introduction en Belgique de publications étrangères
ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1961
Numéro
1961111705
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-11-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex