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Lex Iterata
Texte 1961113003
30 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal concernant le recensement général de la population, des bâtiments et logements, de l'industrie et du commerce en 1961. - Subventions aux administrations communales
ELI
Justel
Source
Publication
26-12-1961
Numéro
1961113003
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-11-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex