Lex Iterata

Texte 1961042004

20 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1961

ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1961
Numéro
1961042004
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex