Lex Iterata

27 JUILLET 1961. - Arrêté royal. - Centre international de recherches et d'information sur l'économie collective. - Personnalité civile

ELI: Justel
Source
Publication: 4-8-1961
Numéro: 1961072714
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1961-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex