Lex Iterata

Texte 1961040501

5 AVRIL 1961. - Arrêté royal instituant un Comité scientifique et un Comité de rédaction de la Revue du Travail, organe du Ministère de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
15-4-1961
Numéro
1961040501
Page
3306
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex