Lex Iterata

Texte 1961110901

9 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1959, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction - secteur " Travaux publics "

ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1961
Numéro
1961110901
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-11-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex