Lex Iterata

Texte 1961041006

10 AVRIL 1961. - Arrêté royal Fondation de l'établissement d'utilité publique "Home Tournay-Solvay". - Statuts. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
17-4-1961
Numéro
1961041006
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex