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Lex Iterata
Texte 1961052310
23 MAI 1961. - Arrêté royal - Orroir. - Suppression de la seconde classe à l'école communale. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
12-8-1961
Numéro
1961052310
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex