Texte 1961020102

1 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL portant organisation de l'Ecole des Administrateurs militaires (Abrogé par AR 18-10-1982, art. 28)

ELI
Justel
Source
Publication
3-2-1961
Numéro
1961020102
Page
638
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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