1 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour les contrôles effectués en exécution de l'arrêté ministériel du 27 juillet 1961 instituant un contrôle facultatif sur l'origine et le conditionnement du houblon indigène

ELI: Justel
Source
Publication: 23-9-1961
Numéro: 1961090102
Page: 7269
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1961-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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