Lex Iterata

Texte 1961060203

2 JUIN 1961. - Arrêté royal relatif aux contrôles en cours de route de trains de voyageurs circulant entre la Belgique et la République fédérale d'Allemagne

ELI
Justel
Source
Publication
8-6-1961
Numéro
1961060203
Page
4801
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex